Environnement et prévention des risques
AIR
L'information et l'alerte en cas de pointe de pollution atmosphérique en Ile-de-France ont été déléguées par le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris, les Préfets des départements 77-78-91-92-93-94, et, à Paris, le Préfet de Police, Préfet de la zone de Défense de Paris, à l'association AIRPARIF
Avis de l'autorité environnementale-Enquêtes publiques & Autorisations
Le décret n° 2009-496 du 30 avril 2009 a créé l'autorité environnementale (AE) qui donne des avis, rendus publics, sur les évaluations des impacts des grands projets et programmes sur l'environnement mais aussi d'un projet local, dès lors qu'il est soumis à étude d'impact et qu'il dépend du Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable, des transports et du Logement (MEDDTL)
BRUIT
De nombreux acteurs sont impliqués dans la lutte contre le bruit tant au niveau national que local. D'un point de vue pratique si vous êtes gêné
DÉCHETS
Le plan d’action nationale déchets 2009-2012 issu des réflexions du Grenelle de l’Environnement vise dans 2 de ses 5 objectifs à réduire la production des déchets ménagers (7% dans les 5 ans) et à augmenter et faciliter le recyclage...
DÉCHETS : le site LGD à Limeil-Brévannes
Les opérations d’enlèvement des déchets du site ayant été exploité par la société LGD développement sur le site de Limeil Brévannes, rue Albert Garry prolongée sont entrées depuis le mardi 13 décembre 2011, dans une phase ultime : celle du retrait des déchets et leur retraitement au sein de filières adaptées et réglementées
EAU
La loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques a transposé en droit français la directive cadre européenne sur l’eau du 23 octobre 2000 et vise la réalisation de conditions permettant "un bon état écologique des eaux" en 2015. Divisée en 5 chapitres, elle comprend 102 articles et réforme plusieurs codes (environnement, collectivités territoriales, santé, construction et habitat, rural, propriétés publiques…)
État des risques naturels (Information acquéreurs-locataires)
Vous voulez vendre, louer ou acheter un bien immobilier
Le classement sonore
Qu’est-ce que le classement sonore?
- Les infrastructures de transports terrestres sont classées en 5 catégories selon le niveau de bruit qu’elles génèrent, de la catégorie 1, la plus bruyante à la catégorie 5 la moins bruyante. Des bandes sonores affectées par le bruit sont délimitées de part et d’autre de ces infrastructures classées
LE PPRI
Le Plan de Prévention Risque Inondation (PPRI) est un outil réglementaire qui définit comment prendre en compte le risque inondation dans l’occupation du sol
Les cartes stratégiques du bruit et PPBE
La directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement, transposée en droit français par les articles L.572-1 à L.572-11 du Code de l'Environnement, prévoit l'établissement de cartes d'exposition au bruit et, sur la base de ces cartes, l'adoption de plans d'action en matière de prévention et de réduction du bruit dans l'environnement, ainsi que la préservation des zones calmes.
