AIR
L'information et l'alerte en cas de pointe de pollution atmosphérique en Ile-de-France ont été déléguées par le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris, les Préfets des départements 77-78-91-92-93-94, et, à Paris, le Préfet de Police, Préfet de la zone de Défense de Paris, à l'association AIRPARIF
> La procédure d'alerte est actuellement définie et organisée par l'arrêté interpréfectoral du 27 octobre 2011, et concerne 4 polluants : le dioxyde de soufre (SO2), l'ozone (O3), le dioxyde d'azote (NO2) et les particules (PM10)
> Le PPA d'Ile-de-France (Plan de Protection de l'Atmosphère) pour l'amélioration de la qualité de l'air en Ile-de-France, approuvé en juillet 2006, sera révisé en 2012
Depuis 2002, l'élaboration, la mise en œuvre et le suivi d'un plan régional pour la qualité de l'air (PRQA) sont dévolus aux conseils régionaux
> Le
PRQA IDF
(Plan Régional pour la Qualité de l'Air de la Région Île-de-France) - Novembre 2009
>
Le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre (GES) est un système européen
, en vigueur en France depuis le 1er
janvier 2005.
Le
PNAQ II 2008-2012
(Plan National d'Affectation des Quotas de gaz à effet de serre) approuvé par décret n°2007-979 du 15 mai 2007,
fixe la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas
Vers le PNAQ III
: l'arrêté ministériel du 8 avril 2011 fixe la procédure du système d'échange de quotas de GES pour la 3ème période du système (2013-2020)
> Le PNSE 2010-2013 (Plan national santé environnement) du ministère du travail, de l'emploi et de la santé, et le rapport annuel de suivi de janvier 2010 notamment sur l’amélioration de la qualité de l’air
> Le plan particules et les zones d'actions prioritaires pour l'air (ZAPA) à destination de collectivités pour lutter contre les émissions du trafic routier
