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Projet de "PPR ARGILE" du Val-de-Marne

A l'issue de l'enquête publique ouverte du 12 décembre 2011 au 11 février 201, dans 33 communes du Val-de-Marne, la commission d'enquête a rendu son avis, le 10 avril 2012...

Le 10 avril 2012, la commission d'enquête donne un avis favorable au projet de plan de prévention des risques de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols dans le département du Val-de-Marne, assorti de trois réserves et de plusieurs recommandations ↓

Consulter le projet

03 Règlement_DEP 677,67 kB

 33 communes du Val-de-Marne sont concernées

Ablon ZR2009 1,53 MB
Arcueil ZR2009 6,80 MB
Cachan ZR2009 4,70 MB
Créteil ZR2009 9,89 MB
Fresnes ZR2009 2,25 MB
Noiseau ZR2009 1,92 MB
Orly ZR2009 5,88 MB
Ormesson ZR2009 5,06 MB
Santeny ZR2009 2,62 MB
St-Maur-des-F 12,44 MB
Valenton ZR2009 6,59 MB