Activités réglementées
Carte professionnelle - Agent Immobilier
Carte professionnelle - agent immobilier - activité ambulante...
Débits de boissons
(Code de la santé publique, partie législative, troisième partie, livre 3, titre 3)
Dépanneurs autoroutiers
Opérations de dépannage et d'évacuation des véhicules V.L. et P.L. sur le réseau des autoroutes et voies assimilées du Val-de-Marne par des garagistes dépanneurs agréés.
manifestations sportives
Conditions d'organisation d'une manifestation sportive : randonnée, rallye, course, compétition sportive, manifestation nautique, manifestation publique de boxe
Opérateurs Funéraires
Liste des opérateurs funéraires habilités dans le Val de Marne
Sécurité privée
L’exercice d’une activité privée de sécurité (surveillance et gardiennage, transports de fonds, protection physique des personnes…) est soumis à autorisation préfectorale en application de la loi du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité.
Taxis, moto taxis et voitures de tourisme
Conditions de délivrance des cartes professionnelles. Examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi
Vidéoprotection
Toute demande d’implantation, de modification ou de renouvellement, sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public...
