Contentieux de l'urbanisme : comment limiter les abus ?
Le contentieux en matière d'urbanisme peut en effet retarder de nombreux projets structurants pour les territoires du Val-de-Marne.
La présente brochure, élaborée par l'unité départementale de la DRIEAT dans le Val-de-Marne, permet de mieux connaître les dispositifs réglementaires visant à en limiter les risques et conséquences.
Cette brochure est principalement destinée aux collectivités et aux porteurs de projets d'aménagement et d'urbanisme.