(05/02/10)Elections Régionales ...

Toutes les informations utiles sur les prochaines Elections Régionales.


A compter du 1er Janvier 2010, en application de l’article 12 de la loi du 12 Mai 2009, les préfectures assureront la réception des déclarations de nationalité souscrites par un étranger en raison de son mariage avec un conjoint de nationalité française, et ce en lieu et place des tribunaux d’instance. Pour en savoir plus >>>

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